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Permis d'Urbanisme et Certificat d'Urbanisme

Récapitulatif de la composition d'un dossier de permis d'urbanisme

Documents administratifs d'une demande de permis d'urbanisme :

  1. Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe I)
  2. Note Explicative (à fournir par le demandeur/architecte)
  3. - Formulaires statistiques modèle I (habitation)
    - Formulaires statistiques modèle II (autre que l'habitation)
  4. Titre de propriété (à fournir par le demandeur)
  5. Avertissement au propriétaire ou la copropriété d'un bien (annexe II)
  6. Avertissement au propriétaire ou la copropriété d'un bien (annexe II)
  7. Copie du Mandat (à fournir par le demandeur)
  8. Demande d’avis de prévention d’incendie - formulaire - fiche descriptive - note explicative
  9. Formulaire PEB (à fournir par le demandeur/architecte) (logiciel PEB)
  10. Preuve de paiement des frais de dossier (par virement ou bancotact au guichet)

Documents graphiques :

  1. Photos couleurs significatives
  2. Reportage photographique intérieur
  3. Photomontage couleurs
  4. Plan de localisation
  5. Plan d’implantation de type A, B ou C
  6. Plans de réalisation pliés format A4
  7. Plans de synthèse format A3
  8. L’axonométrie
  9. Reconnaissance de l’état du SOL (RES)

Documents explicatifs pour l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme :

- Composition du dossier de permis d’urbanisme d’application à partir du 1.05.2014
- Comment introduire ma demande de permis d’urbanisme? - plus d'info
- Procédure de délivrance du permis d’urbanisme - plus d'info
- Mesures particulières de publicité (enquête publique - commission de concertation) - plus d'info
- Mise en œuvre du permis d’urbanisme - plus d'info


Certificat d'urbanisme :

- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de certificat d'urbanisme pour travaux d'infrastructure
- Avis au propriétaire d'un bien de l'intention d'introduire un CU

Enquête Publique :

- Réactions à l’enquête publique (ou par mail : EP-OO@molenbeek.irisnet.be)
- Enquête publique et commission de concertation - plus d'info

Autre Demandes :

 

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