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Règlements communaux

Affaires Juridiques

 

Règlement communal relatif à l’octroi de subsides
Annexe 1 : Formulaire de demande de subsides de fonctionnement
Annexe 2 : Formulaire de demande de subsides pour projet ponctuel

Bibliothèques communales francophones

 

Règlement d'ordre intérieur des bibliothèques publiques communales francophones

Bibliothèque néerlandophone

 

Règlement sur l'utilisation d'Internet à la bibliothèque néerlandophone De Boekenmolen

Service des sports
 

La piscine Louis Namèche

              - règlement
              - tarification

Les infrastructures sportives communales.

              - règlement
              - tarification

Chèques sport et culture

 

Chèques sport et culture visant à favoriser l’accès au sport et à la culture pour les jeunes molenbeekois âgés de 3 à 18 ans inclus - Approbation du règlement

Action sociale

 

Chèques-Taxis :

Règlement concernant l’octroi de chèques taxi : Décision du Conseil Communal du 19/05/2021

Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) :

Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés : Décision du Conseil Communal du 21/04/2021

Conseil Consultatif communal des personnes en situation de handicap (CCCPH) :

Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif communal des Personnes en situation de Handicap : Décision du Conseil Communal du 23/02/2022

Téléassistance :

Règlement concernant la Téléassistance : décision du Conseil Communal du 21/04/2021

Cohésion sociale

 

Règlement d’ordre intérieur de la Concertation locale de Molenbeek-Saint-Jean

Conseil communal et Conseil de Police

 

Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal (en ce compris le droit d'interpellation des habitants au Conseil communal)

Elections – Affichage et publicité

 

Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et de la publicité électorale

Enseignement fondamental francophone

 

Règlement sur la procédure de sélection pour les fonctions de promotion et de sélection des candidats

Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones

Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones - Modifications

Règlement des études des écoles fondamentales communales francophones

Règlement sur l'organisation de l'accueil extrascolaire pour les écoles fondamentales communales de Molenbeek-Saint-Jean (francophones et néerlandophones)

Règlement de travail pour l’enseignement fondamental officiel subventionné

Enseignement fondamental néerlandophone

 

Règlement scolaire pour les écoles fondamentales néerlandophones - Adaptation

Règlement d'ordre intérieur du conseil des parents de l'enseignement néerlandophone

Règlement sur l'élection du conseil des parents de l'enseignement communal fondamental néerlandophone

Environnement & Développement Durable

 

POTAGERS.1080 (édition 2022)

Etat civil - Cimetière

 

Règlement Général sur les inhumations et le cimetière

Règlement-tarif sur les  transports funèbres, les exhumations, les caveaux d'attente et le dépôt mortuaire

Règlement - tarif sur les concessions pour sepulture et la disposition des cendres

Exercice d'une activité commerciale / Terrasses / Étalage de marchandises / Marchés - Activités ambulantes

 

Règlement communal relatif aux étalages et aux terrasses

Demande d'autorisation pour le placement de terrasses

Demande d’autorisation d’étalage de marchandises

Etablissements pratiquant la vente ou la fourniture de denrées alimentaires au consommateur: affichage de l'autorisation délivrée par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)

Règlement relatif aux bureaux privés de télécommunication et aux magasins de nuit

Règlement communal relatif aux activités ambulantes - Marchés

Festivités – Evénements

 

Règlement relatif au Marché de Noël au Karreveld

Règlement relatif à l'organisation de braderies et de brocantes

Règlement relatif à la location des salles communales

Règlement relatif au prêt de matériel communal

Formulaire de demande d'organisation d'événement

 

Jeunesse - Location de Salles

 

Règlement Location Salles JEUNESSE 23.05.2017

Logement - Propriétés communales

 

Avis
Règlement d'attribution des logements communaux
Annexe 1
Annexe 2


Règlement locatif communal

Ludothèque intergénérationnelle "SPECULOOS"

 

Règlement d'ordre intérieur

Règlement prêt de jeux

Mobilité – Stationnement

 

Règlement relatif à la politique communale de stationnement

Police de la circulation routière -Règlement général complémentaire - Modifications

Mobilité - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 18 septembre 2022 (affichage: 18/08/2022)

Avis

Police circulation routière - règlement général complémentaire – modifications

Avis

Nouveau réglement communal de stationnement (2023)

Règlement relatif à la politique communale de stationnement – adaptation


Circulation et stationnement aux abords du stade Edmond Machtens durant les matches de football – Aménagements raisonnables en faveur des personnes à mobilité réduite domiciliées dans le quartier.

Mobilité - Modèle d’ordonnance de police du Conseil communal relatif à la mise en place de sanctions administratives communales pour non-respect
de l’ordonnance temporaire du 15 juillet 2021 relative à la journée sans voiture.

Avis

Mobilité - Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Modifications.

Police de la circulation routiere – reglement general complementaire.

Mobilité - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 19 septembre 2021

Le document de l’affichage pour l'« Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 19 septembre 2021»

Ordonnance de police

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - JSV 2021 FR

POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement compl général FR Janvier 2020

Règlement général complémentaire - Police de la circulation routière

Règlement communal sur l’usage du sabot

Règlement relatif à la réservation de stationnement pour personnes handicapées (affichage: 14/03/2017)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue Heyvaert - Interdiction au trafic lourd (affichage: 13/10/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue des Mariniers (affichage: 08/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue de Gosselies - Instauration d’une zone de livraison (affichage: 23/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue du Presbytère - Interdiction au trafic lourd (affichage: 24/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la chaussée de Merchtem (affichage: /01/2017)

Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblement sur l'espace public - quartier Beekkant et Gare de l'Ouest (affichage: 26/01/2018)

Médiation

 

Règlement particulier relatif à la médiation et à la prestation citoyenne en matière de sanctions administratives communales

Personnel communal

 

Organigramme du personnel communal

Règlement de travail

Statut administratif

Plaines de vacances

 

Règlement d'ordre intérieur des plaines de vacances communales - 2023-2023

Prime Récupération eau de pluie

 

Règlement communal instaurant une prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie

Propreté publique - Charroi

 

Vente de onze véhicules déclassés - 2021

Règlement général de Police – R.G.P.


 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE COMMUN AUX 19 COMMUNES BRUXELLOISES (version PDF - 8.1 Mo)

Ordonnance de police du 10 août 2022 concernant le périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2022-2023

Ordonnance de police du 8 juillet 2022 de la Bourgmestre portant interdiction de la consommation d'alcool sur certaines artères du territoire communal

Ordonnance de police du 9 mai 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mai 2022 inclus.

Ordonnance de police du 12 mai 2022 concernant l'interdiction de l'événement prévus ce 13 mai 2022 par Messieurs Filip Dewinter et Geert Wilders sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance de police du 19 avril 2022 qui abroge l'ordonnance de police du 1er avril 2022 portant l'obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence.

Ordonnance de police du 15 avril 2022 portant sur l'évacuation de l’immeuble situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue de Port 12-14 de tout occupant et l'évacuation des déchets sur le trottoir devant le bâtiment.

Ordonnance de police du 1er avril 2022 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 30 avril 2022 inclus.

Ordonnance de police du 1er avril 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 30 avril 2022 inclus.

Ordonnance de police du 8 mars 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le samedi 5 mars 2022

L'ordonnance de police du 22 février 2022 concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint- Jean.

L'ordonnance de police du 22 février 2022 concernant l'interdiction d'utiliser les installations sportives sur la Place de la Duchesse de Brabant

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 17 février 2022

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 27 janvier 2022

Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 27 janvier 2022

Ordonnance de police du 25 janvier 2022 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

Ordonnance de police du 23 décembre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 31 mars 2022 inclus.

Ordonnance de police du 23 décembre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

 
 
 

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le samedi 4 décembre 2021

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le samedi 27 novembre 2021

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 19 novembre 2021

Ordonnance de police du 8 novembre 2021 du Bourgmestre f.f. concernant l'interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Edmond Machtens

Arrêté de police du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 14 octobre 2021 (28.10.2021)

Ordonnance de police du 29 octobre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus

Ordonnance de police du 29 octobre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 décembre 2021

Ordonnance de police du 1er octobre 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.

Arrêté de police du Ministre Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du Ministre Président du 30 août 2021 (30.09.2021)

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 28 septembre 2021

Ordonnance de police du 1 septembre 2021 de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux de forte affluence

Ordonnance de police du 20 août 2021 de la Bourgmestre concernant la tenue des séances du Conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, du Conseil de police, du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 25 août 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 28 juillet 2021

Ordonnance de police - Quartier Edmond Machtens - Contrôle d'identité

Ordonnance de police - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2021-2022

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 24 juin 2021

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 29 août 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

L’ordonnance de police portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence à la commune Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance de police portant sur l'interdiction d'installer des écrans géants sur l'espace public et sur la retransmission des matches du Championnat d’Europe de Football sur les écrans de télévision des établissements horeca (cafés et restaurants) du 11 juin 2021 au 11 juillet 2021 inclus

Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h (07.06.2021)

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 4 juin 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 7 mai 2021

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 20 juin 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 28 avril 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 25 avril 2021

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 16 mai 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 26 mars 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 21 mars 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 7 mars 2021

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 18 avril 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 7 février 2021

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 14 mars 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 26 janvier 2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 12 janvier 2021

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 13 février 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le lundi 21 décembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 20 décembre 2020

Arrêté de police- commerçants ambulants volants

Avis

 

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 29 novembre 2020

Ordonnance de police portant sur les mesures d'urgence pour limiter la propagtion du Coronavirus COVID-19.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 3 novembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel  du  28  octobre  2020  portant  des  mesures  d’urgence  pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 1er novembre 2020

Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 28 octobre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le lundi 26 octobre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le lundi 26 octobre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 23 octobre 2020

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle des déances du conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance de police concernant la tenue à huis clos et virtuelle des séances du Conseil de police du zone de police Bruxelles-Ouest sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 18 octobre 2020

Arrêté de police - Marchés

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 13 octobre 2020

Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence et les mesures communales contre la propagation du Covid-19 - MODIFICATION (09.10.2020)

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 8 octobre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 8 octobre 2020

Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence et les mesures communales contre la propagation du Covid-19 (02.10.2020)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le lundi 28 septembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 25 septembre 2020

Avis RWDM

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction à l’ensemble des établissements horeca et lieux accessibles au public de placer des écrans visibles de la voie publique diffusant le match de football entre le RWDM et Lommel SK

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction de rassemblement sur l’espace public – Quartier Edmond Machtens

Ordonnance de police - Interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Avenue Mahatma Gandhi

Avis - Interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Avenue Mahatma Gandhi

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction à l’ensemble des établissements horeca et lieux accessibles au public de placer des écrans visibles sur la voie publique diffusant le match de football entre le RWDM et le Club Brugge NXT (U23)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l’obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (publié le 12.08.2020)

Avis - Obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence

Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence

Avis - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2020-2021

Ordonnance de police - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2020-2021

Avis -  Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - modification(29.05.2020)

Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - modification(29.05.2020)

Avis - ordonnance de police - la tenue conseil de police

L'organisation du conseil de police à compter de la séance du 26 mai 2020 jusqu’au 30 juin

Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (22.04.2020)

Avis - Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (22.04.2020)

Circulaire 06/2020 du collège des procureurs généraux près les cours d'appel.

Ordonnance de police - COVID19

AVIS ordonnance de police du 16 avril 2020 - COVID19

Arrêté de police - Cimetière communal - Coronavirus - 02 avril 2020

Protocole d’accord en cas d’infractions mixtes – Annexe au Règlement général de Police

Protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3.3 de la loi du 24 juin 2013

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant la tenue à huis clos des séances du conseil communal jusqu’à nouvel ordre

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant la tenue à huis clos des séances du conseil de police jusqu’à nouvel ordre

 

Taxes communales

 

Taxes communales - Règlement-taxe portant d'une part, sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et d'autre part, sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique - Modification. (Affichage : le 02/03/2023)

Taxes communales - Taxe sur les constructions et les reconstructions - Modification.- report du 21/12/2022 (Affichage : le 12/01/23)

Taxe sur les caisses automatiques- Création (Affichage : le 08/07/22)

Taxe sur les tournages - Création (Affichage : le 08/07/22)

Taxe sur l’affichage public - Modification (Affichage : le 08/07/2022)

Taxe sur les panneaux publicitaires - Modification (Affichage : le 08/07/2022)

Taxe sur la publicité sur la voie publique - Modification (Affichage : le 08/07/2022)

Taxe sur les emplacements de parking – Modification (Affichage : le 28/03/2022)

Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public – Modification (Affichage : le 28/03/2022)

Taxe sur l’ouverture des snacks – Création (Affichage : le 28/03/2022)

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (Affichage : le 26/12/2019)

Taxe sur les constructions et les reconstructions (Affichage: le 26/12/2019)

Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés  (Affichage : le 26/12/2019)

Taxe sur les emplacements dans les gares à marchandises (Affichage : le 05/02/2021)

Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur le placement d'étalages de marchandises et de terrasses sur la voie publique (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce (affichage : 05/02/2021)

Taxe sur les logements et commerces surnuméraires (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les logements déclarés insalubres ou inhabitables (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les magasins de nuit (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les panneaux publicitaires (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les pompes distributrices de carburants (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur la publicité sur la voie publique (affichage: 3/01/2022)

Taxe sur les résidences non principales (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les salles de fêtes, de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les surfaces de bureaux (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les terrains non bâtis (affichage: 05/02/2021)

 

TAXES ADDITIONNELLES


Taxe additionnelle au précompte immobilier - Modification pour 2024 (Affichage : le 28/12/2023)
Taxe additionnelle au précompte immobilier (affichage: 28/12/2023)
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (affichage: 28/12/2023)
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique (affichage: 03/01/2022)

 

REDEVANCES

Taxes communales - Redevances sur la délivrance de pièces et de renseignements administratifs - Modification.- report du 21/12/2022 (Affichage : le 12/01/23)
Redevance sur les activités ambulantes (affichage: 3/01/2019)
Redevance pour la communication de données à caractère personnel (affichage: 3/01/2019)

Redevance sur la délivrance de documents administratifs - Modification. (affichage: 9/02/2024)
Redevance sur les droits de place sur les marchés (affichage: 3/01/2019)
Redevance signaux routiers - dispositifs de sécurisation - dispositifs anti-stationnement (affichage: 4/07/2017)

 


ARCHIVES

 

Redevance sur la délivrance de documents administratifs (affichage: 23/05/2022)

Taxe additionnelle au précompte immobilier - Modification pour 2023 (Affichage : le 02/03/2023)
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (affichage: 17/04/2023)

Taxe additionnelle au précompte immobilier (affichage: 03/01/2022)
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (affichage: 3/01/2022)

Redevances sur la délivrance de pièces et de renseignements administratifs (affichage 26/12/2019)

Taxe sur les emplacements de parking

Taxe sur les emplacements dans les gares à marchandises (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés

Taxe sur le placement d'étalages de marchandises et de terrasses sur la voie publique

Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce (affichage : 26/12/2019)

Taxe sur les logements et commerces surnuméraires

Taxe sur les logements déclarés insalubres ou inhabitables (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les magasins de nuit

Taxe sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique

Taxe sur les panneaux publicitaires

Taxe sur les pompes distributrices de carburants

Taxe sur les résidences non principales

Taxe sur les salles de fêtes, de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées

Taxe sur les surfaces de bureaux

Taxe sur les terrains non bâtis

Redevance sur la délivrance de documents administratifs

Vente publique

 

Règlement relatif à la vente publique des biens mobiliers, retrouvés sur la voie publique

 

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