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ARCHIVES

Taxes Communales

 

Taxe sur les emplacements de parking - Création. - Affiché le 2 mai 2016

Redevance sur les activités ambulantes - Modification pour 2016 à 2018

Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules
d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation
(affiché le 22 février 2017)

Centimes additionnels hébergement touristique (affiché le 2 janvier 2018)

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Renouvellement
pour 2018 (affiché le 2 janvier 2018)

Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce - Modification pour 2016 à 2018 inclus

Redevance sur les droits de place sur les marchés - Renouvellement pour
2016 à 2018 inclus

Taxe sur les pompes distributrices de carburants - Modification pour 2016
à 2018 inclus

Prime liée à l'augmentation des centimes additionnels au précompte
immobilier pour 2017 (affiché le 23 janvier 2017)

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés – modification pour 2015 à 2018 inclus

Taxe sur les salles de fêtes de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées – Création pour 2015 à 2018 inclus

Centimes additionnels communaux au précompte immobilier - exercice 2018 (affiché le 2 janvier 2018)

Taxe sur l'affichage public

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

Taxe sur les constructions et les reconstructions

Taxe sur les emplacements dans les gares à marchandises

Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés

Taxe sur les magasins de nuit

Taxe sur les résidences non principales

Taxe sur les surfaces de bureaux

Taxe sur les terrains non bâtis

Taxe sur les logements et commerces surnuméraires

Règlement-taxe portant d'une part, sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et d'autre part, aux activités économiques portant atteintes à la santé publique

Taxe sur les logements déclarés insalubres ou inhabitables - Modification pour 2016 - 2018 inclus (affiché le 4 mars 2016)

Taxe sur les panneaux publicitaires

Règlement relatif aux étalages, à l'exposition de marchandises et aux terrasses

Redevance pour la communication de données à caractère personnel

Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public 2016 - 2018 inclus (affiché le 4 mars 2016)

Redevance sur la délivrance de documents administratifs

Redevance sur la délivrance de documents administratifs (modification du 23 mars 2017 - affiché le 3 avril 2017)

Redevance sur la délivrance de documents administratifs (modification du 24 janvier 2018 - affiché le 2 février 2018)

Redevances sur la délivrance de pièces et de renseignements administratifs

 

 

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