Affiches d'enquête publique
Enquête publique du projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relative au site "du Plateau du Heysel" et son rapport sur les incidences environnementales du 5/06/2023 jusqu’au 3/08/2023 inclus
Affiches d'enquête publique pour la commission de concertation du 30/05/2023
PU-38.510 - Rue Heyvaert 40 - 52
Enquête publique du PAD (Plan d'Aménagement Directeur) Porte de Ninove. L’enquête publique est prolongée à partir du 28/03/2023 et jusqu’au 30/05/2023 inclus
Avis d'enquête publqiue prolongée jusqu'au 30/05/2023
Volet Stratégique et Réglementaire
Volet Informatif
Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE)
RIE Résumé non Technique
Arrêté
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