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Enquêtes publiques et Actualité

Le département de l'urbanisme effectue mensuellement des enquêtes publiques et vous tient au courant de son actualité


  • Commission de concertation et enquêtes publique

- Dossiers à l'enquête publique (PU-PE)

- Avis émis par la commission de concertation (PU-PE)

Certains projets sont soumis à des mesures particulières de publicités selon l’objet de la demande.  Ces mesures particulières de publicités se composent d’une enquête publiques et d’une réunion de la Commission de Concertation.  
L’enquête publique sert à informer les riverains sur les travaux projetés. 

Les enquêtes sont signalées par des affiches rouges pour une durée de 15 jours.  
Durant cette période, le dossier est consultable au guichet de l’Urbanisme ou des permis d'environnement (et pour certains d’entre eux, via le site internet).  


 

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