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Autorisations et déclarations spécifiques aux commerces

C'est au sein de la cellule commerce que nous traitons vos demandes d'autorisations liées à l'exploitation d'un commerce.

Encore plus d’informations en relation avec les commerces via le lien « commerce/économie » que vous trouverez sur la page d’accueil Molenbeek – Je vis.

Avant toute chose, n'oubliez pas qu'avant d'ouvrir (de louer ou de racheter) un commerce, il est nécessaire de faire une demande écrite auprès du service de l'urbanisme afin de s'assurer de l'affectation légale de celui-ci.  Nous vous apporterons rapidement une réponse précise concernant les démarches éventuelles à mettre en oeuvre afin d'ouvrir votre commerce dans les meilleures conditions.

Toute modification d'utilisation ou de façade nécessite préalablement l'obtention d'un permis d'urbanisme.

La cellule commerces vous aide!

Vous trouverez ci-dessous des documents utiles:

Comment valoriser sa devanture et l’image de son commerce ? (urba)
Une enseigne efficace ? (urba)


Déclaration urbanistique

Désormais tout commerçant est tenu d'introduire une déclaration urbanistique en cas de modification de ce dernier, même légère.  L'absence de déclaration est considérée comme une infraction urbanistique.

Le formulaire de déclaration urbanistique doit être introduit avant la réalisation de la modification.

Grâce aux déclarations urbanistiques les autorités bruxelloises auront une meilleure visibilité sur la mixité commerciale des quartiers et pourront attirer des commerces adaptés de manière proactive.

La cellule commerces vous aide!

Vous trouverez ci-dessous des documents utiles:

Formulaire de déclaration urbanistique
La déclaration urbanistique - plus d'info
Guide - Commerces de détail (obligations urbanistiques et environnementales)


Occupation du domaine public

Autorisation étalage et terrasses

Conformément au Règlement Général de Police coordonné, il est interdit de placer des terrasses de cafés, restaurants ou activités similaires, des étals de commerçants, des rôtissoires, des menus ou des dispositifs publicitaires sous quelconque forme et d’étaler des marchandises sur l’espace public.
Il ne peut être fait dérogation à cette interdiction que moyennant l’obtention d’une autorisation écrite du Collège des Bourgmestre et Echevins.

L'occupation du domaine public pour le placement d'un étalage ou d'une terrasse est soumis à une taxe.  Le placement d'une terrasse sur le trottoir nécessite également l'obtention préalable d'une autorisation.

La cellule commerces vous aide!

Vous trouverez ci-dessous des documents utiles:

Demande d'autorisation d'étalage
Demande d'autorisation terrasse
avis aux commerçants - étalage-terrasse
Guide - Commerces de détail (obligations urbanistiques et environnementales)


Heures de fermeture obligatoires et de repos hebdomadaire


La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, règle les heures de fermeture obligatoires et le repos hebdomadaire.
Dans ces deux domaines, la cellule remplit un rôle d’informateur auprès des nouveaux exploitants, et parfois d’intermédiaire avec les agents de quartiers, responsables de faire respecter les lois en ces matières.

La cellule commerces vous aide!

Vous trouverez ci-dessous des documents utiles:

avis aux commerçants - Horaires d'ouverture commerces


Autorisations spécifiques selon le type de commerce

Night-shop et Phone-shop

Ces commerces doivent disposer d'une autorisation complémentaire de la nécessaire obtention préalable de permis d'urbanisme.  Celle-ci est gérée par le service des classes moyennes.

La cellule commerces vous aide!

Vous trouverez ci-dessous des documents utiles:

Demande d'autorisation night-shop
Demande d'autorisation phone-shop


Les établissements de jeux de hasard

Cette matière, encore plus spécifique, est globalement gérée par le service des classes moyennes. Veuillez prendre contact avec ce service pour plus d’informations.


 

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