Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK
Vous êtes ici : Accueil / Je vis / Urbanisme / Enquetes publiques et Actualité

Enquêtes publiques et Actualité

Le département de l'urbanisme effectue mensuellement des enquêtes publiques et vous tient au courant de son actualité

 

  • Actualité

 

Janvier 2018 - Déménagement du service de l'urbanisme

Le service de l'urbanisme a déménagé. Nous vous accueillerons dans nos nouveaux bureaux, rue du Niveau 7 au 1er étage.

 

Février 2017 - Entrée en vigueur du RCUz

Son contenu se trouve ici et ses annexes ici

 


6 décembre 2016 - Nouvel accueil commun pour l'aménagement du territoire

 

Afin de mieux vous servir, dès le 6.12.2016, nous regroupons les guichets:

  • de l’urbanisme
  • des permis d’environnement
  • de l’hygiène

à l’accueil actuel de l’urbanisme


  • Commission de concertation et enquêtes publique

- Dossiers à l'enquête publique (PU-PE)

- Avis émis par la commission de concertation (PU-PE)

Certains projets sont soumis à des mesures particulières de publicités selon l’objet de la demande.  Ces mesures particulières de publicités se composent d’une enquête publiques et d’une réunion de la Commission de Concertation.  
L’enquête publique sert à informer les riverains sur les travaux projetés. 

Les enquêtes sont signalées par des affiches rouges pour une durée de 15 jours.  
Durant cette période, le dossier est consultable au guichet de l’Urbanisme ou des permis d'environnement (et pour certains d’entre eux, via le site internet).   
 


 

Actions sur le document