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Politique des Grandes Villes - Politique de la Ville 2017-2020

Politique des Grandes Villes

 

La Politique des Grandes Villes - dont les premières bases ont été jetées en 1999 – a permis à plusieurs villes et communes d’améliorer les conditions de vie des habitants dans les quartiers les plus défavorisés des grandes zones urbaines.

A Molenbeek, le programme de la Politique des Grandes Villes a soutenu les projets d’amélioration du cadre de vie collectif et individuel, de prévention et de sécurisation de l’espace public, des actions favorisant le mieux-être, le mieux vivre, l’intégration et la solidarité et des projets d’activation via le travail et la lutte contre la pauvreté.

Suite à la sixième réforme de l’Etat, les régions se sont vues confier de nouvelles compétences. Les interventions du pouvoir fédéral en matière de politique des grandes villes ont été transférées vers les régions.

A ce jour coexistent donc les 2 programmations :

1.         Le programme triennal – 2016-2018 de phasing out définitif et obligatoire. ;

2.         La nouvelle programmation triennale (2017-2020) avec des orientations programmatiques complémentaires aux programmes régionaux existants (contrat de quartier durable, contrat de sécurité et de prévention,..) et dans des compétences régionales.

 

Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2) 2017-2020

 

La revitalisation urbaine a pour objectif de restructurer un périmètre urbain, en tout ou en partie, de manière à développer ou promouvoir ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales, le cas échéant en valorisant ses caractéristiques architecturales et culturelles, et dans le cadre du développement durable. Elle peut également être un outil de revitalisation urbaine qui a pour objet de permettre de lutter contre le sentiment d’insécurité par l’aménagement du territoire et le développement des quartiers.

Elle est une mission de service d’intérêt public.

Elle a lieu au moyen de programmes ou d’opérations de revitalisation urbaine, locaux ou régionaux.

Elle s’exerce au sein de la ZRU, excepté pour le volet « aménagement du territoire » de la Politique de la Ville qui s’applique à toute la Région.

La Politique de la Ville (PdV) est un outil de revitalisation urbaine à échelle locale qui s’étend sur tout ou partie des territoires de plusieurs communes et qui a pour objet de permettre à ses bénéficiaires de lutter contre le sentiment d’insécurité par l’octroi de subventions régionales à mettre en œuvre dans les deux axes suivants:
Axe 1. L’aménagement du territoire
Axe 2. Le développement des quartiers

La Politique de la Ville par le développement des quartiers comprend les objectifs opérationnels suivants :

Actions et opérations garantissant la qualité de vie des quartiers et améliorant le cadre de vie au travers des espaces publics et du développement d'infrastructures de quartier permettant de renforcer la culture et le sport comme sphères de la cohésion sociétale

Actions ou opérations garantissant le mieux vivre ensemble, luttant contre la dualisation sociétale et spatiale des quartiers et améliorant l'image et le rayonnement de Bruxelles

Actions ou opérations favorisant la lutte contre la précarité dans les quartiers, l'accueil et l'accompagnement des groupes cibles les plus fragilisés et l'insertion socio-professionnelle dans des filières porteuses d'emploi, particulièrement celles en lien avec l'aménagement du territoire et le logement

Source : site de BRULOCALIS, Association Ville et communes de Bruxelles

 

POLITIQUE DE LA VILLE PAR LA REVITALISATION URBAINE - PROGRAMME 2017-2020

Modification 2 - Juillet 2019

Dossier complet disponible au format PDF (5,1 Mo) - cliquez ici

Annexe : budget

 

Sources légales et réglementaires :

 

Concernant la Politique des Grandes Villes

12.08.2000 AR précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
(M.B., 19.08.2000).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 165100

17.07.2000 Loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine (M.B., 04.08.2000).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 164922

Concernant la Politique de la Ville par le développement des quartiers

19.01.2017 AGRBC relatif à la Politique de la Ville (M.B., 26.01.2017).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 307313

06.10.2016 Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (M.B., 18.10.2016).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 304565

Concernant les programmes de rénovation urbaine

Cf. fiche sur le site de BRULOCALIS, Association Ville et communes de Bruxelles « Revitalisation urbaine (programmes) » pour e.a. la ZRU, le CoBAT, l’OIP BBP, …

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