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Contrats de Quartier durables

 

Qu’est-ce que c’est ?

Les Contrats de Quartier durables sont des programmes de revitalisation, de rénovation urbaine. La Région de Bruxelles-Capitale donne de l’argent à la Commune pour que celle-ci mène des opérations au sein d’un quartier défini, dans un périmètre clairement délimité. Ces projets devront être réalisés sur une période de quatre ans, en collaboration avec les habitants et les partenaires du quartier.

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces projets sont la Commune, le CPAS, tout organisme d’intérêt public (par exemple le Fonds du Logement) ou encore une association.
 

Depuis 2012, ces programmes de revitalisation urbaine sont appelés "Contrats de quartier durables" et tiennent compte de l’aspect environnemental des projets développés (performance énergétique des bâtiments, la gestion de l’eau, des déchets,…).

 

Comment ?

Chaque année, en fonction des moyens financiers disponibles, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dresse la liste des quartiers qui peuvent bénéficier d’un Contrat de quartier durable. Pour cela, il prend en compte l’état de délabrement des immeubles et des espaces publics au sein du quartier, la présence d’immeubles inoccupés et de friches, ou encore le nombre de logements mal équipés, ainsi qu’une série d’indicateurs sociaux (taux de chômage, infrastructures de proximité,...).

Ensuite, pour chaque Contrat de quartier durable, un programme est élaboré directement par la Commune avec un bureau d’étude. Pour établir un programme qui réponde au mieux aux besoins du quartier, la commune se base sur la participation des habitants, acteurs et usagers du quartier afin de recueillir leurs avis.


Il y a donc 3 périodes bien distinctes dans les Contrats de Quartier :

  1. La préparation (qui dure 10 mois) : aussi appelée "année 0", cette période est consacrée à l’élaboration du programme. Suite à l’étude d’un quartier réalisé par un bureau d’étude et en concertation avec les habitants et associations du quartier, différentes opérations sont déterminées au sein d’un périmètre bien précis.
  1. La mise en œuvre du programme dure 4 ans. Elle consiste en la réalisation des différentes opérations.
  1. La finalisation : deux années supplémentaires sont souvent nécessaires pour finaliser les chantiers de rénovation et de construction.

 

Pourquoi ?

Les types d’opérations :

  • Réhabilitation de logements existants ;
  • Création de nouveaux logements ;
  • Réhabilitation ou création d’espaces pour des activités artisanales ou industrielles ;
  • Réaménagement d’espaces publics ;
  • Création ou renforcement d’infrastructures et d’équipements de quartier (socioculturels, sportifs, petite enfance ou autres) ;
  • Initiatives sociales et participatives.

 

Les objectifs :

  • Remédier à la dégradation de certains quartiers.
  • Concentrer plusieurs opérations dans un même quartier pour renforcer leur impact et créer de nouvelles dynamiques.
  • Intervenir sur les différentes composantes du quartier : le bâti, les espaces publics, les infrastructures et les équipements de quartier, les initiatives économiques et sociales.
  • Associer activement les habitants et les usagers du quartier dès le départ, pour mettre en évidence les besoins et dégager les priorités.

 

Les primes régionales vous encouragent à acquérir et rénover votre logement. Dans les périmètres de Contrat de quartier durable, les montants de primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades sont majorés. Des primes à l’acquisition d’un logement sont également prévues.

Intéressés ? Consultez le site internet :

http://www.logement.irisnet.be/construire-et-renover/financer-investir/primes

 

Comment participer ?

Les assemblées générales de quartier sont ouvertes à tous les acteurs du quartier . Elles sont un lieu d'information, d'interpellation et de discussion entre les personnes du quartier, la commune, la Région et les différents opérateurs qui mettent en œuvre le programme.

La commune réunit également une commission de quartier (COQ), composée entre autres de 8 habitants (désignés sur base de candidature volontaire), des représentants du milieu associatif local, des commerçants du quartier et des pouvoirs publics (Région, commune, etc.). La COQ émet des avis sur le programme et suit la réalisation de l’ensemble des projets. Il y a environ 4 réunions organisées par an.

Les assemblées générales de quartier, les réunions de la COQ et l'enquête publique sont les 3 types de moments importants organisés par la commune pour informer de l'évolution du programme et d'y participer. Il est également possible de participer aux visites de quartier, réunions de travail thématiques, aux diverses activités festives,…

 

L’agenda de ces moments participatifs est consultable via ce lien : ici

 

Pour plus d’informations concernant la participation aux contrats de quartier durables, vous pouvez contacter Donatienne Deby au 02/412 36 15 ou par mail à ddeby@molenbeek.irisnet.be

 

Base légale :

 

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