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Permis mixte

C'est au sein des services de l'urbanisme et des permis d'environnement que nous traitons vos demandes de permis mixte.

C'est quoi?

Un projet mixte est un projet qui nécessite, au moment de son introduction, un permis d’environnement de classe 1A ou 1B et un permis d’urbanisme.
Les demandes doivent être introduites simultanément aux guichets des permis d’urbanisme et des permis d’environnement. (la partie permis d'environnement sera instruite par Bruxelles-Environnement)

Introduction d'une demande

Les deux demandes seront instruites séparément mais recevront un traitement partiellement commun (notamment pour l’enquête publique et la réunion de concertation).
Au terme de la procédure, aucun des 2 permis n’est valable indépendamment de l’autre. Les travaux ne peuvent débuter qu’après l’obtention de chacun d’eux.

Les services de l'urbanisme et permis d'environnement vous aident!

Vous trouverez ci-dessous des documents téléchargeables et des liens utiles:

Accès aux formulaires nécessaires

Actions sur le document