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Permis d'environnement

C'est au sein du service permis d'environnement que nous traitons vos demandes de permis d'environnement.

C'est quoi?

Le permis d’environnement remplace l’ancien permis d’exploiter "commodo-incommodo" et a pour but d’assurer la protection de l'environnement, la santé ou la sécurité de la population.

Le service permis d'environnement vous aide!

Vous trouverez ci-dessous des documents téléchargeables et des liens utiles:

Le permis d'environnement - plus d'info
Guide - Commerces de détail (obligations urbanistiques et environnementales)
Accès aux formulaires nécessaire
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