Permis d'environnement
C'est au sein du service permis d'environnement que nous traitons vos demandes de permis d'environnement.
C'est quoi?
Le permis d’environnement remplace l’ancien permis d’exploiter "commodo-incommodo" et a pour but d’assurer la protection de l'environnement, la santé ou la sécurité de la population.
Le service permis d'environnement vous aide!
Vous trouverez ci-dessous des documents téléchargeables et des liens utiles:
Le permis d'environnement - plus d'info
Guide - Commerces de détail (obligations urbanistiques et environnementales)
Accès aux formulaires nécessaires
Actions sur le document