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Inspections

Le département de l’urbanisme agit quotidiennement sur le terrain dans de nombreux domaines et organise sur l’ensemble du territoire communal la recherche systématique des infractions.  Des actions ciblées liées à l’aménagement du territoire sont régulièrement organisées en collaboration avec les autres services communaux et la Police de la zone de Bruxelles-Ouest.

Les missions des inspecteurs du service sont :
-Contrôle après délivrance de permis ou autorisation
-Constat des infractions (actes et/ou travaux et/ou exploitation sans permis)
-Le suivi des plaintes

Contrôle après délivrance de permis ou autorisation

Par le biais de visites sur les lieux, les inspecteurs contrôlent le respect des autorisations et permis octroyés, à savoir la conformité des travaux et aménagements réalisés par rapport aux plans autorisés ainsi que le respect de toutes les conditions qui accompagnent les  permis et des délais légaux.
Toute infraction constatée ou connue est sanctionnée. Un procès-verbal détaillant l’infraction peut être dressé et envoyé auprès de l’Office du Procureur du Roi et auprès de l’organisme régional compétent (Bruxelles Développement Urbain ou Bruxelles Environnement).
Les conséquences des infractions sont fâcheuses, tant du point de vue de l’intérêt général que de celui du maître d’ouvrage. Si la ou les infraction(s) ne peu(ven)t être régularisée(s), le contrevenant peut être condamné à remettre les lieux dans leurs état initial et à payer une somme importante.  Voire même être passible de poursuites judiciaires au niveau pénal.

Constat des infractions (actes et/ou travaux et/ou exploitation sans permis)

Par le biais de plaintes fondées ou de visites spontanées sur place, les inspecteurs du service relèvent l’ensemble des infractions, à savoir :
- Les travaux sans permis d’urbanisme (construction d’annexes, remplacement des châssis, modification d’une façade,...)
- Exploitation de lieux sans permis d’urbanisme et/ou sans permis d’environnement (snack, atelier mécanique, lieux de culte, salle de fêtes, téléboutiques,...)
- Les changements d’affectation vers un logement sans permis, à savoir, un commerce, un atelier, un grenier ou une cave transformés en logement
- La division d’un bien en plusieurs logements sans autorisation
- L’abattage d’arbres à hautes tiges
- Le maintien d’enseignes obsolètes
- La présence d’antennes paraboliques visibles depuis l’espace public
- Là aussi, un procès-verbal détaillant l’infraction peut être dressé.  Dans plusieurs cas, les lieux peuvent même faire l’objet d’une fermeture et d’une mise sous scellés.

Le suivi des plaintes

Les inspecteurs du service sont disponibles pour recevoir et organiser le suivi des plaintes des habitants et usagers de la Commune.
Lorsque vous déposez une plainte (écrite ou téléphonique), il est indispensable de fournir les coordonnées d’une personne de contact et un numéro de téléphone pour le bon traitement de celle-ci.
Par soucis d'efficacité, les plaintes anonymes ne sont pas suivies. Vos données personnelles resteront confidentielles.
Suite à votre plainte, une enquête sera réalisée afin de constater ou non l’infraction.
Veuillez noter que toutes les plaintes ne sont pas forcément fondées soit parce qu’une autorisation a bien été délivrée ou qu’une dérogation a été octroyée en toute légalité, soit parce que ce sont des situations anciennes issues d'une période où les législations étaient moins exigeantes, soit parce que cela ne relève pas des compétences du département de l’urbanisme.

Pour ces problématiques, nous vous conseillons de prendre contact avec les services concernés :

-Problème d’hygiène ou de salubrité dans une habitation - Cellule du Logement

-Déchets ou dépôt clandestins sur l’espace public - Service Propreté

-Nuisances acoustiques ou olfactives - Bruxelles Environnement

-Découverte de sols pollués - Bruxelles Environnement

-Conflits de voisinage liés à la mitoyenneté - Service de la Médiation Locale, Justice de Paix.

-Un chantier ou une installation communale - Service des travaux publics

-Non-respect des horaires d’un commerce ou d’un chantier - Police

Le service de l'inspection vous aide!

Vous trouverez ci-dessous des documents téléchargeables et des liens utiles:

Accès au formulaire de plainte
 

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