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Documents disponibles en ligne

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires, fiches informatives ou de recommandation ainsi que les réglementations en vigueur dans les différents domaines traités par le département de l'urbanisme.

 

Urbanisme

Formulaires

Permis d'urbanisme

- demande de permis d’urbanisme + avis au proprétaire d'un bien
- dimension schématisée des enseignes (info)
- formulaires statistiques modèle I
- formulaires statistiques modèle II
- demande d’avis de prévention d’incendie
- demande de certificat d’urbanisme
- demande de certificat d'urbanisme pour travaux d'infrastructure
- avis au propriétaire d'un bien de l'intention d'introduire un CU
- réactions à l’enquête publique
- composition du dossier de permis d’urbanisme d’application à partir du 1.05.2014.

- recapitulation du composition d'un dossier de permis d'urbanisme

 

Permis de lotir

- demande de permis de lotir ou de certificat d’urbanisme en vue de lotir

- avertissement propriétaires

 

Informations urbanistiques

- Demande de renseignements urbanistiques légaux
- Demande d'avis sur la division d'un bien en lots (art 104)
- Demande de consultation ou de copie de documents

Fiches info et recommandations communales

- Amélioration des façades avant et arrière dans le cadre d’un permis d’urbanisme
- Améliorer sa façade avant et arrière : Que peut-on faire sans demande de permis d’urbanisme ?
- Améliorer sa devanture commerciale : Comment valoriser sa devanture et l’image de son commerce
- Améliorer sa devanture commerciale : Une enseigne efficace
- Diviser une maison unifamiliale, subdiviser un immeuble de rapport, transformer un arrière bâtiment en logement : quels critères prendre en compte ?
- La couleur à Molenbeek : recommandations chromatiques pour la rénovation des façades enduites

Fiches info régionales - liens

Via ce lien vous pourrez accéder aux diverses informations éditées par la Région de Bruxelles-Capitale dont notamment:

Feuillet de l'urbanisme - Antennes paraboliques
Feuillet de l'urbanisme - Arbres à haute tige : planter, élaguer, abattre
Feuillet de l'urbanisme - Clôtures
Feuillet de l'urbanisme - Diviser un immeuble de logement
Feuillet de l'urbanisme - Enseignes et publicités associées à l'enseigne
Feuillet de l'urbanisme - Installer son activité professionnelle dans un immeuble de logement
Feuillet de l'urbanisme - Installer un commerce dans un immeuble de logement
Feuillet de l'urbanisme - Intérieurs d'îlot, poumons de la ville  
Feuillet de l'urbanisme - Fenêtres et châssis
Feuillet de l'urbanisme - Les renseignements urbanistiques
Feuillet de l'urbanisme - Panneaux capteurs solaires ou photovoltaïques
Feuillet de l'urbanisme - Plans et règlements en Région bruxelloise
Feuillet de l'urbanisme - Rénover ou modifier sa façade
Feuillet de l'urbanisme - Transformer un immeuble pour faire du logement

Vade-mecum pour la rédaction d'un rapport d'incidences
Guide pratique du permis d'urbanisme en RBC
Guide d'aide à la conception d'un bâtiment accessible
Vade-mecum pour la rédaction d'un rapport d'incidences relatif aux modifications/créations d’infrastructures de transport
Manuel des espaces publics bruxellois


Règlement d'application

- RRU (Règlement Régional d'Urbanisme)
- RCUz - Centre historique (Règlement communal d'Urbanisme zoné) + annexe
- PEB - lien vers Bruxelles Environnement
- CoBAT

Plans règlementaires

PRAS (Plan Régional d'Affectation du Sol)

- PRAS démographique
- Brugis

PPAS

Lotissements

 

Études urbanistiques

- Etude Canal (sans valeur réglementaire)


Permis d’environnement

Formulaires

- Demande de permis d'environnement, installations de classe 1A ou 1B     
- Demande de permis d'environnement, installations de classe 2 
- Demande de permis d'environnement, installations temporaires 
- Déclaration préalable, installations de classe 3    
- Déclaration, installations de classe 1C (autres que chantier amiante)     
- Demande de permis d'environnement pour un chantier temporaire d' encapsulation et/ou de retrait d'amiante de classe 1B    
- Déclaration chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retrait d'amiante de classe 1C     
- Demande de permis d'environnement, installations de classe 1D    
- Demande de certificat d'environnement, installations de classe 1A ou 1B    
- Demande de prolongation d'un permis d'environnement    
- Demande de modification d'un permis d'environnement  
- Notification de changement de titulaire de permis d'environnement   
- Notification de cessation totale d'activités (installations classées)    
- Demande de communication électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'IBGE.

Règlement d'application

OPE


Commerces

Formulaires

- Demande d’autorisation placement d’étalage
- Demande d’autorisation placement d’une terrasse
- Demande d’autorisation night-shop
- Demande d’autorisation phone-shop
- Déclaration urbanistique

Fiches info et recommandations

- Avis aux commerçants – enseignes
- Avis aux commerçants – horaires
- Avis aux commerçants – étalage-terrasse
- Améliorer sa devanture commerciale : Comment valoriser sa devanture et l’image de son commerce ? (urba)
- Améliorer sa devanture commerciale : Une enseigne efficace (urba)
- Contrôle secteur horeca (hygiène)

- GUIDE ABE env-urb
- Obligation déchets Commerçants (FR NL)


Hygiène

Formulaires


- Déclaration transport bétail


Cadastre

Formulaire

- Formulaire 43b


Demandes d’intervention inspection

Formulaires

- Dépôt de plainte
 




 

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