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Etrangers - Procédures

A. Inscription des primo arrivants Non européens :
    Inscription des Primo Arrivants Non européens titulaire d’un visa D
    Déclaration d’arrivé / Déclaration de présence - de moins de 3 mois :
Regroupement familial :
    I.Regroupement familial entre un regroupant belge et un ressortissant non européen :
    II.Regroupement familial entre un regroupant non européen titulaire d’un titre de séjour limité 
       (Carte A) et un ressortissant non européen :
    III.Regroupement familial entre un regroupant non européen titulaire d’un titre de séjour illimité
       (Carte B, C, D, F, F+, H) et un ressortissant non européen :
    IV. Regroupement familial entre un regroupant européen et un ressortissant non européen :
         Demande séjour : L’étudiant non européen :
         Demande de séjour : Travailleur salarié non européen :
         Demande de séjour : Travailleur Indépendant non européen
B. Inscription des primo arrivants Européens – Annexe 19
C. Formulaire de Prise en charge :

    Formulaire de prise en charge – court séjour (annexe 3bis)
    Formulaire de prise en charge – annexe 32 (étudiant)
D. Non européen étudiant – renouvellement des titres de séjour :
E. Naissance sur le territoire :
F. Réfugiés reconnus et/ou Protection subsidiaire
G. Demande de séjour permanent – résident longue durée (carte D)
H. Demande de séjour permanent – Carte C
I. Demande de séjour permanent – (carte E+ ou F+)
J. Prorogation de titre de séjour (annexe 15, annexe 35, annexe 49, attestation d’immatriculation    (carte orange)
K. Commande de cartes A, B, E, F, H et titre de voyage
L. Renouvellement Pièce d’identité – enfant de moins de 12 ans
M. Légalisation de signature (autorisation parentale et autres)
N. Départ à l’étranger définitif
O. Délivrance de carte A, B, E, F et H et titre de voyage


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A.Inscription des primo arrivants Non européens

Inscription des Primo Arrivants Non européens titulaire d’un visa D

     Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport et Visa ;
  2. Document d’état civil traduit et légalisé ou tout autre document en lien avec la demande de séjour ;  
  3. 10 euros par bancontact uniquement ;
  4. 2 photos d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois, ;

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une attestation d’enregistrement, annexe 15 / 49.
Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard de votre dossier.

 

Déclaration d’arrivé / Déclaration de présence –séjour de moins de 3 mois:

   Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport et Visa / Carte de résidence européenne/ Carte d’identité européenne ;
  2. 10 euros par bancontact uniquement uniquement pour la déclaration d’arrivée ;
  3. 1 photos d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois uniquement pour la déclaration d’arrivée ;

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une déclaration d’arrivée, annexe 3 ou une déclaration de présence annexe 3ter.

 

Non européen - Regroupement familial :

I.Regroupement familial entre un regroupant belge et un ressortissant non européen :

Le regroupement familial est possible entre un regroupant belge et son conjoint / son partenaire enregistré / son descendant ou descendant du partenaire belge / son descendant de plus de 21 ans à charge / en qualité de père/mère d’un mineur belge.

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport
  2. La carte d’identité du regroupant belge
  3. La preuve du paiement de la redevance de 207 euros uniquement pour le conjoint, le cohabitant légal, le partenaire ; de père/mère d’un mineur belge; le descendant majeur à charge(https://dofi.ibz.be)
  4. En fonction de la nature de la demande : La preuve du lien matrimoniale (acte de mariage dûment légalisé et traduit) ; La preuve du partenariat enregistré ou équivalent à l’acte de mariage, la preuve du lien de parenté (acte de naissance traduit et dûment légalisé).
  5. 20 euros par bancontact uniquement
  6. 2 photos d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois ;

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une attestation d’enregistrement, annexe 19ter.
Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_regroupement_familial.aspx

 

II.Regroupement familial entre un regroupant non européen titulaire d’un titre de séjour limité (Carte A) et un ressortissant non européen :

Le regroupement familial est possible entre un regroupant non européen et son conjoint / son partenaire enregistré / son descendant ou descendant majeur à charge et handicapé.

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport
  2. Le titre de séjour du regroupant ;
  3. La preuve du paiement de la redevance de 207 euros uniquement pour le conjoint ou partenaire enregistré ;(https://dofi.ibz.be)
  4. En fonction de la nature de la demande : La preuve du lien matrimoniale (acte de mariage dûment légalisé et traduit) ; La preuve du partenariat enregistré ou équivalent à l’acte de mariage ; La preuve du lien de parenté (acte de naissance traduit et dûment légalisé).
  5. La preuve d’une assurance maladie pour le regroupant et le regroupé (attestation nominative, assurance privé)
  6. La preuve d’un logement suffisant, à l’exception du regroupant RLD UE disposant déjà d’un logement.
    => Contrat de bail enregistré (finances.belgium.be) ou acte de propriété
  7. Le certificat médical du regroupé (https://dofi.ibz.be)
  8. Le casier judiciaire du regroupé (à l’exception des mineurs) traduit et légalisé ;
  9. La preuve des moyens de subsistances stables, suffisants et réguliers (à l’exception des descendants mineurs)
  10.  La preuve que le regroupé non européen est en séjour régulier ;
     

Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_regroupement_familial.aspx

 

III.Regroupement familial entre un regroupant non européen titulaire d’un titre de séjour illimité (Carte B, C, D, F, F+, H) et un ressortissant non européen :

Le regroupement familial est possible entre un regroupant non européen et son conjoint âgé de plus de 21 ans (sauf s’ils sont mariés avant leur entrée en Belgique) / son partenaire enregistré / son descendant mineur ou descendant majeur à charge et handicapé, le parent d’un MENA reconnu réfugié ou d’un mineur sous protection subsidiaire

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport ;
  2. La preuve du séjour régulier du regroupé ;
  3. Le titre de séjour du regroupant Non UE titulaire d’un séjour illimité ;
  4. La preuve du paiement de la redevance de 207 euros uniquement pour le conjoint ou partenaire enregistré (https://dofi.ibz.be)
  5. En fonction de la nature de la demande : La preuve du lien matrimoniale (acte de mariage dûment légalisé et traduit) ; La preuve du partenariat enregistré ou équivalent à l’acte de mariage ; La preuve du lien de parenté (acte de naissance traduit et dûment légalisé).
  6. La preuve d’une assurance maladie pour le regroupant et le regroupé (attestation nominative, assurance privé) sauf pour l’ascendant de l’enfant Mena reconnu ou reconnu réfugié/protection subsidiaire
  7. La preuve d’un logement suffisant, à l’exception du regroupant RLD UE disposant déjà d’un logement et de l’ascendant de l’enfant Mena reconnu ou reconnu réfugié/protection subsidiaire.
    => Contrat de bail enregistré (finances.belgium.be) ou acte de propriété
  8. Le certificat médical du regroupé (https://dofi.ibz.be)
  9. Le casier judiciaire du regroupé (à l’exception des mineurs) traduit et légalisé ;
  10. La preuve des moyens de subsistances stables, suffisants et réguliers (à l’exception des descendants mineurs et de l’ascendant de l’enfant Mena reconnu ou reconnu réfugié/protection subsidiaire)
     

Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_regroupement_familial.aspx

 

IV.Regroupement familial entre un regroupant européen et un ressortissant non européen :

Le regroupement familial est possible entre un regroupant européen et son conjoint / son partenaire enregistré / son descendant ou descendant du partenaire européen / son descendant de plus de 21 ans à charge / en qualité d’ascendant d’un mineur européen, ascendant d’un européen à charge, membre de la famille (partenaire de fait / Autres membres de la famille à charge dans le pays d’origine ou faisant partie de son ménage/ Autre membre dont le regroupant UE doit s’occuper pour des motifs de santé grave).

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport ;
  2. La carte de séjour du regroupant européen ;
  3. En fonction de la nature de la demande : La preuve du lien matrimoniale (acte de mariage dûment légalisé et traduit) ; La preuve du partenariat enregistré ou équivalent à l’acte de mariage ; la preuve du lien de parenté (acte de naissance traduit et dûment légalisé).
  4. 20 euros par bancontact uniquement
  5. 2 photos d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois, ;
     

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une attestation d’enregistrement, annexe 19ter.
Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_regroupement_familial.aspx

 

Demande séjour : L’étudiant non européen :

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport avec Visa C ou Titre de séjour dans un autre état européen ;
  2. La preuve de séjour régulier ;
  3. L’attestation d’inscription ou de préinscription scolaire ;
  4. La preuve des moyens de subsistances stables suffisants et réguliers (annexe 32, bourses, revenus, …) ;
  5. Le certificat médical (https://dofi.ibz.be)
  6. Casier judiciaire traduit et légalisé ;
  7. Lettre de motivation en cas d’absence de visa D ;
  8. La preuve du paiement d’une redevance de 207€ si inscription dans établissement organisé, reconnu ou subsidié par pouvoirs publics ; redevance de 363€ si établissement d’enseignement privé ; échange d’étudiant (Erasmus…)(https://dofi.ibz.be)
     

Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Etudier.aspx

 

Demande de séjour : Travailleur salarié non européen :

Cette demande est introduite auprès de la Région compétente par l’employeur et doit contenir les documents pour l’autorisation de travail et pour l’autorisation de séjour.
Plus d’info sur le procédure sur les sites des Régions :

Bruxelles : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail
Wallonie : https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html
Flandre : www.werk.be

 

Demande de séjour : Travailleur Indépendant non européen

  1. Passeport avec Visa D ou visa C et Titre de séjour de résident dans un autre état européen
  2. Déclaration d’arrivée (annexe 3) valable sauf visa D
  3. La carte professionnelle
  4. Le certificat médical du regroupé (https://dofi.ibz.be)
  5. Casier judiciaire traduit et légalisé ;
  6. 2 photos d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois,
  7. 10 euros par bancontact
  8. La preuve du paiement d’une redevance de 363 euros (https://dofi.ibz.be)


Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du prescrit légal et/ou de votre situation.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Travail.aspx

 

B.Inscription des primo arrivants Européens – Annexe 19

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport/Carte d’identité nationale européenne
  2. 10 euros par bancontact uniquement
  3. 1 photos d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois,Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une attestation d’enregistrement, annexe 19.


Des documents supplémentaires pourront vous être demandés au regard du motif de votre demande de séjour.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers :

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_droit_de_sejourner_+_de_3_mois.aspx

 

C.Formulaire de Prise en charge :

Formulaire de prise en charge – court séjour (annexe3bis)

Les documents demandés pour la légalisation de la prise en charge sont :

  1. Le titre de séjour ou la carte d’identité belge du garant inscrit au sein de notre administration.
  2. 40 euros par bancontact
  3. Le formulaire entièrement complété (aucune rature acceptée)
  4. La preuve des revenus (trois dernières fiches de paies) ou avertissement extrait de rôle

 

Formulaire de prise en charge – annexe 32 (étudiant)

  1. Le titre de séjour ou la carte d’identité belge du garant inscrit au sein de notre administration.
  1. 40 euros par bancontact
  2. Trois formulaires entièrement complétés (aucune rature acceptée)
  3. La preuve des revenus (trois dernières fiches de paies) ou avertissement extrait de rôle

 

D.Non européen étudiant – renouvellement des titres de séjour :

  1. Passeport valable ;
  2. Preuve d’inscription définitive pour l’année académique suivante ;
  3. Relevé de note pour l’année académique écoulée
  4. Formulaire standard à vous procurer auprès de votre établissement
  5. Annexe 32 (prise en charge)
  6. Casier judiciaire (fourni par l’administration)
  7. Attestation de réussite
  8. Titre de séjour valable ;
  9. 1 photo récente sur fond blanc de moins de 3 mois

 

E.Naissance sur le territoire :

Votre enfant vient de naitre et vous souhaitez avoir un certificat d’identité pour enfant de moins de 12 ans ?

Merci de vous présenter avec :

  1. Carte de séjour des parents
  2. Acte de naissance de l’enfant
  3. Passeport de l’enfant
  4. 1.50 euro par bancontact
  5. 1 photo de l’enfant récente sur fond blanc de moins de 3 mois

 

F.Réfugiés reconnus et/ou Protection subsidiaire

Vous venez d’obtenir le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ?
Merci de vous présenter avec :

  1. Annexe 25,26,26quinquies
  2. Attestation d’immatriculation (carte orange)
  3. Attestation du C.G.R.A (certificat d’identité, éventuellement de naissance)
  4. 2 photos d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois
  5. 22 euros par bancontact

 

G.Demande de séjour permanent – résident longue durée (carte D)

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport
  2. Titre de séjour électronique (ininterruption du séjour durant 5 ans)
  3. Casier judiciaire (fourni par l’administration)
  4. Preuve des moyens de subsistances stables suffisants et réguliers
  5. Assurance maladie
  6. 10 euros par bancontact uniquement
  7. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois,

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une annexe 16bis (accusé de réception)

 

H.Demande de séjour permanent – Carte C

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport
  2. Titre de séjour B (ininterruption du séjour durant 5 ans)
  3. Casier judiciaire (fourni par l’administration)
  4. 10 euros par bancontact uniquement
  5. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois,

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une annexe 16bis (accusé de réception)

 

I.Demande de séjour permanent – (carte E+ ou F+)

Les documents demandés pour l’ouverture du dossier seront :

  1. Passeport
  2. Titre de séjour (ininterruption du séjour durant 5 ans)
  3. 10 euros par bancontact uniquement
  4. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois ;

Ces documents vous permettront d’ouvrir le dossier et de recevoir une annexe 22.

 

J.Prorogation de titre de séjour (annexe 15, annexe 35, annexe 49, attestation d’immatriculation (carte orange)

  1. Document d’identité (passeport) ;
  2. Titre de séjour expiré ou annexe 15 ou annexe 12 (police) ;
  3. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois ;
  4. 10 euros par bancontact uniquement ;

 

K.Commande de cartes A, B, E, F, H et titre de voyage

  1. Titre de séjour expiré ou annexe 15 ou annexe 12 (police) ;
  2. Document d’identité (passeport) ;
  3. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois ;
  4. 22 euros par bancontact (195 euro pour demande de titre de séjour urgent) ou 86 euro pour titre de voyage

 

L.Renouvellement Pièce d’identité – enfant de moins de 12 ans

Attention : 1 rendez-vous par personne et par démarche !

  1. Titre de séjour expiré
  2. Document d’identité (passeport) ;
  3. 1 photo d’identité couleur sur fond blanc de moins de 3 mois ;
  4. 1.50 euros par bancontact uniquement

 

M.Légalisation de signature (autorisation parentale et autres)

  1. Titre de séjour ;
  2. Document à légaliser ;
  3. 5€ par bancontact uniquement

 

N.Départ à l’étranger définitif

  • 1 rendez-vous par personne et par démarche.
  • Paiement uniquement par bancontact.
  • Dans le cadre d’une procédure de radiation à l’étranger, vous devez d’abord prendre contact avec le service de la recette communale afin d’obtenir l’attestation de radiation pour l’étranger.

    L’email de contact est : hmakanda@molenbeek.irisnet.be

 

O.Délivrance de carte A, B, E, F et H et titre de voyage

  1. Document d’identité (passeport) ;
  2. Titre de séjour expiré ou annexe 15 ou annexe 12 (police);
  3. Vos codes pin/puk ;


 

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