Taxes communales
Taxe sur l'affichage public (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les constructions et les reconstructions (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les emplacements de parking (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les emplacements dans les gares à marchandises (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur le placement d'étalages de marchandises et de terrasses sur la voie publique (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce (affichage : 26/12/2019)
Taxe sur les logements et commerces surnuméraires (affichage: 10/09/2020)
Taxe sur les logements déclarés insalubres ou inhabitables (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les magasins de nuit (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les panneaux publicitaires (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les pompes distributrices de carburants (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur la publicité sur la voie publique (affichage: 2/01/2018)
Taxe sur les résidences non principales (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les salles de fêtes, de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les surfaces de bureaux (affichage: 26/12/2019)
Taxe sur les terrains non bâtis (affichage: 10/09/2020)
TAXES ADDITIONNELLES
Taxe additionnelle au précompte immobilier (affichage: 13/01/2021) Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (affichage: 13/01/2021) Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique (affichage: 13/01/2021)
REDEVANCES
Redevance sur les activités ambulantes (affichage: 3/01/2019) Redevance pour la communication de données à caractère personnel (affichage: 3/01/2019) Redevance sur la délivrance de documents administratifs (affichage: 3/01/2019) Redevances sur la délivrance de pièces et de renseignements administratifs (affichage 26/12/2019) Redevance sur les droits de place sur les marchés (affichage: 3/01/2019) Redevance signaux routiers - dispositifs de sécurisation - dispositifs anti-stationnement (affichage: 4/07/2017)
PRIME LOGEMENT
Prime liée à l'augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier pour 2020 (affichage: 26/12/2019)
FORMULAIRE - Demande de prime – Exercice 2020 FORMULAIRE - Attestation Logement intergénérationnel 2020
ARCHIVES
|