Règlements communaux

Affaires Juridiques

Règlement communal relatif à l’octroi de subsides
Annexe 1 : Formulaire de demande de subsides de fonctionnement
Annexe 2 : Formulaire de demande de subsides pour projet ponctuel

Bibliothèques communales francophones

Règlement d'ordre intérieur des bibliothèques publiques communales francophones

Bibliothèque néerlandophone

Règlement sur l'utilisation d'Internet à la bibliothèque néerlandophone De Boekenmolen

Chèques sport et culture

Chèques sport et culture visant à favoriser l’accès au sport et à la culture pour les jeunes molenbeekois âgés de 3 à 18 ans inclus - Approbation du règlement

Chèques-taxis

Règlement d'octroi des chèques-taxis communaux et régionaux

Cohésion sociale

Règlement d’ordre intérieur de la Concertation locale de Molenbeek-Saint-Jean

Conseil communal et Conseil de Police

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant la tenue à huis clos des séances du conseil communal jusqu’à nouvel ordre

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant la tenue à huis clos des séances du conseil de police jusqu’à nouvel ordre

Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal (en ce compris le droit d'interpellation des habitants au Conseil communal)

Elections – Affichage et publicité

Règlement relatif aux conditions d’affichage sur les panneaux électoraux et de la publicité électorale

Enseignement fondamental francophone

Règlement sur la procédure de sélection pour les fonctions de promotion et de sélection des candidats

Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones

Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones - Modifications

Règlement des études des écoles fondamentales communales francophones

Règlement sur l'organisation de l'accueil extrascolaire pour les écoles fondamentales communales de Molenbeek-Saint-Jean (francophones et néerlandophones)

Règlement de travail pour l’enseignement fondamental officiel subventionné

Enseignement fondamental néerlandophone

Règlement scolaire pour les écoles fondamentales néerlandophones - Adaptation

Règlement d'ordre intérieur du conseil des parents de l'enseignement néerlandophone

Règlement sur l'élection du conseil des parents de l'enseignement communal fondamental néerlandophone

Environnement & Développement Durable

POTAGERS.1080 (édition 2021)

• Règlement 2021 - Subside communal en faveur des potagers collectifs de quartier
• Annexe 1 - Formulaire de demande 2021
• Annexe 2 - Règlement communal relatif à l’octroi de subsides
• Annexe 3 - Déclaration Association de fait
   

Etat civil - Cimetière

Règlement Général sur les inhumations et le cimetière

Règlement-tarif sur les  transports funèbres, les exhumations, les caveaux d'attente et le dépôt mortuaire

Exercice d'une activité commerciale / Terrasses / Étalage de marchandises / Marchés - Activités ambulantes

Règlement communal relatif aux étalages et aux terrasses

Demande d'autorisation pour le placement de terrasses

Demande d’autorisation d’étalage de marchandises

Etablissements pratiquant la vente ou la fourniture de denrées alimentaires au consommateur: affichage de l'autorisation délivrée par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)

Règlement relatif aux bureaux privés de télécommunication et aux magasins de nuit

Règlement communal relatif aux activités ambulantes - Marchés

Festivités – Evénements

Règlement relatif au Marché de Noël au Karreveld

Règlement relatif à l'organisation de braderies et de brocantes

Règlement relatif à la location des salles communales

Règlement relatif au prêt de matériel communal

Formulaire de demande d'organisation d'événement

Jeunesse - Location de Salles

Règlement Location Salles JEUNESSE 23.05.2017

Logement - Hôtel social communal

Règlement réglant les modalités pratiques d'admission et de séjour temporaire ainsi que des conventions de mise à disposition à titre précaire d'un logement d'urgence

Logement - Propriétés communales

Règlement locatif communal

Ludothèque intergénérationnelle "SPECULOOS"

Règlement d'ordre intérieur

Règlement prêt de jeux

Mobilité – Stationnement

POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement compl général FR Janvier 2020

Règlement général complémentaire - Police de la circulation routière

Règlement relatif à la politique communale de stationnement en espace public

Règlement communal sur l’usage du sabot

Règlement relatif à la réservation de stationnement pour personnes handicapées (affichage: 14/03/2017)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue Heyvaert - Interdiction au trafic lourd (affichage: 13/10/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue des Mariniers (affichage: 08/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue de Gosselies - Instauration d’une zone de livraison (affichage: 23/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la rue du Presbytère - Interdiction au trafic lourd (affichage: 24/11/2016)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière dans la chaussée de Merchtem (affichage: /01/2017)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 17 septembre 2017 (affichage: /07/2017)

Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblement sur l'espace public - quartier Beekkant et Gare de l'Ouest (affichage: 26/01/2018)

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Journée sans voiture du dimanche 16 septembre 2018 (affichage: 02/07/2018)

Médiation

Règlement particulier relatif à la médiation et à la prestation citoyenne en matière de sanctions administratives communales

Personnel communal

Organigramme du personnel communal

Règlement de travail

Statut administratif

Plaines de vacances

Règlement d'ordre intérieur des plaines de vacances communales - Conseil communal du 25 mars 2015

Prime Récupération eau de pluie

Règlement communal instaurant une prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie

Propreté publique - Charroi

Vente de onze véhicules déclassés - 2021

Règlement général de Police – R.G.P.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE COMMUN AUX 19 COMMUNES BRUXELLOISES (version PDF - 8.1 Mo)

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusqu'au 16 mai 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 26 mars 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 21 mars 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 7 mars 2021

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 18 avril 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 7 février 2021

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 14 mars 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 26 janvier 2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 12 janvier 2021

Avis

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle jusq'au 13 février 2021 inclus des séances du Conseil Communal, des commissions et des conseils consultatifs communaux, conseil de police, conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le lundi 21 décembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 20 décembre 2020

Arrêté de police- commerçants ambulants volants

Avis

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, publié au Moniteur belge, le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 29 novembre 2020

Ordonnance de police portant sur les mesures d'urgence pour limiter la propagtion du Coronavirus COVID-19.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 3 novembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel  du  28  octobre  2020  portant  des  mesures  d’urgence  pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 1^er novembre 2020

Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mercredi 28 octobre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le lundi 26 octobre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le lundi 26 octobre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 23 octobre 2020

Ordonnance de police concernant la tenue virtuelle des déances du conseil de l'action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Ordonnance de police concernant la tenue à huis clos et virtuelle des séances du Conseil de police du zone de police Bruxelles-Ouest sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le dimanche 18 octobre 2020

Arrêté de police - Marchés

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le mardi 13 octobre 2020

Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence et les mesures communales contre la propagation du Covid-19 - MODIFICATION (09.10.2020)

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 8 octobre 2020

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le jeudi 8 octobre 2020

Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l’obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d’affluence et les mesures communales contre la propagation du Covid-19 (02.10.2020)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le lundi 28 septembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge, le vendredi 25 septembre 2020

Avis RWDM

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction à l’ensemble des établissements horeca et lieux accessibles au public de placer des écrans visibles de la voie publique diffusant le match de football entre le RWDM et Lommel SK

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction de rassemblement sur l’espace public – Quartier Edmond Machtens

Ordonnance de police - Interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Avenue Mahatma Gandhi

Avis - Interdiction de rassemblement sur l'espace public - Quartier Avenue Mahatma Gandhi

Ordonnance de police de la Bourgmestre concernant l’interdiction à l’ensemble des établissements horeca et lieux accessibles au public de placer des écrans visibles sur la voie publique diffusant le match de football entre le RWDM et le Club Brugge NXT (U23)

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l’obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (publié le 12.08.2020)

Avis - Obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence

Ordonnance de police de la Bourgmestre portant l'obligation du port du masque dans les lieux à fort niveau d'affluence

Avis - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2020-2021

Ordonnance de police - Périmètre du Stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football saison 2020-2021

Avis -  Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - modification(29.05.2020)

Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - modification(29.05.2020)

Avis - ordonnance de police - la tenue conseil de police

L'organisation du conseil de police à compter de la séance du 26 mai 2020 jusqu’au 30 juin

Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (22.04.2020)

Avis - Ordonnance de police portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter (22.04.2020)

Circulaire 06/2020 du collège des procureurs généraux près les cours d'appel.

Ordonnance de police - COVID19

AVIS ordonnance de police du 16 avril 2020 - COVID19

Protocole d’accord en cas d’infractions mixtes – Annexe au Règlement général de Police

Protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3.3 de la loi du 24 juin 2013

Taxes communales

Taxe sur l'affichage public (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les constructions et les reconstructions (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés  (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les emplacements de parking (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les emplacements dans les gares à marchandises (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur le placement d'étalages de marchandises et de terrasses sur la voie publique (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce (affichage : 05/02/2021)

Taxe sur les logements et commerces surnuméraires (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les logements déclarés insalubres ou inhabitables (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les magasins de nuit (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les panneaux publicitaires (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les pompes distributrices de carburants (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur la publicité sur la voie publique (affichage:  2/01/2018)

Taxe sur les résidences non principales (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les salles de fêtes, de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les surfaces de bureaux (affichage: 05/02/2021)

Taxe sur les terrains non bâtis (affichage: 05/02/2021)

TAXES ADDITIONNELLES

Taxe additionnelle au précompte immobilier (affichage: 13/01/2021)
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (affichage: 13/01/2021)
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique  (affichage: 13/01/2021)

REDEVANCES

Redevance sur les activités ambulantes (affichage: 3/01/2019)
Redevance pour la communication de données à caractère personnel (affichage: 3/01/2019)
Redevance sur la délivrance de documents administratifs (affichage: 5/02/2021)
Redevances sur la délivrance de pièces et de renseignements administratifs (affichage 26/12/2019)
Redevance sur les droits de place sur les marchés (affichage: 3/01/2019)
Redevance signaux routiers - dispositifs de sécurisation - dispositifs anti-stationnement (affichage: 4/07/2017)

PRIME LOGEMENT

Prime liée à l'augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier pour 2020 (affichage: 26/12/2019)

FORMULAIRE - Demande de prime – Exercice 2020
FORMULAIRE - Attestation Logement intergénérationnel 2020

ARCHIVES

Taxe sur les emplacements de parking

Taxe sur les emplacements dans les gares à marchandises (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution

Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés

Taxe sur le placement d'étalages de marchandises et de terrasses sur la voie publique

Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce (affichage : 26/12/2019)

Taxe sur les logements et commerces surnuméraires

Taxe sur les logements déclarés insalubres ou inhabitables (affichage: 26/12/2019)

Taxe sur les magasins de nuit

Taxe sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique

Taxe sur les panneaux publicitaires

Taxe sur les pompes distributrices de carburants

Taxe sur les résidences non principales

Taxe sur les salles de fêtes, de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées

Taxe sur les surfaces de bureaux

Taxe sur les terrains non bâtis

Redevance sur la délivrance de documents administratifs

Vente publique

Règlement relatif à la vente publique des biens mobiliers, retrouvés sur la voie publique