Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK
Vous êtes ici : Accueil / Je vis / Environnement/Propreté/Energie / Propreté publique / Des sanctions nécessaires pour les pollueurs

Des sanctions nécessaires pour les pollueurs

Les habitants sont tenus de respecter toute une série de règles en matière de propreté publique.

Les principales infractions en matière de propreté publique pouvant donner lieu à la perception d’une amende administrative sur base du Règlement général de police et des textes légaux régionaux sont :

  • ne pas entretenir les trottoirs et accotements (balayés, désherbés, enlèvement des matériaux et/ou produits salissants ou glissants, évacuation de la neige et du verglas - jeter simplement du sel n’est pas suffisant - sur minimum 1m50, la neige doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée, les avaloirs d’égouts et les caniveaux doivent rester libres). Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées. L’entretien incombe aux occupants de l’immeuble, aux personnes chargées de l’entretien des lieux ou à tout titulaire d’un droit réel sur le bien
  • ne pas respecter les dispositions prévues pour le tri et la collecte des déchets
  • jeter sur la voie publique de la nourriture (notamment pour les chats, chiens, pigeons, canards, poissons) ainsi que sur les parcelles privées lorsque cette nourriture peut être source de nuisance et attirer notamment insectes, rongeurs et pigeons
  • cracher, uriner ou déféquer sur l’espace public ainsi que dans les lieux publics, les lieux accessibles au public, les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, ailleurs que dans les lieux destinés à cet effet
  • ne pas ramasser les déjections de l’animal sur l’espace public (à l’exception des bouches d’égout et des canisites) et ne pas être en possession en tout temps d’au moins deux sachets pour éliminer les déjections de l’animal qui doivent être jetés dans les poubelles installées le long de la voie publique ou dans les poubelles situées sur le site fréquenté par l’animal
  • couvrir de tags ou graffiti les façades, les clôtures, les propriétés privées, les édifices publics, les monuments, les véhicules, le mobilier urbain, les objets servant à l’utilité ou à la décoration publique, ainsi que sur les végétaux
  • apposer ou faire apposer des affiches ou des autocollants (même recouvrir les préexistants) à tout endroit de l’espace public endroit à ciel ouvert visible depuis l’espace public sans en avoir reçu l’autorisation du Collège des Bourgmestre et Échevins ou du propriétaire ou occupant des lieux, ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées dans cette autorisation
  • ne pas procéder à l’obstruction des endroits propices à la nidification des pigeons, ne pas faire nettoyer et désinfecter les immeubles souillés.

Actions sur le document