Missions et philosophie

Le département de l'urbanisme est chargé d'assurer le développement urbanistique de la commune de manière cohérente et globale.
Il doit, dans ce but, faire respecter une série de directives reprises dans des plans d’aménagement et des règlements, tant communaux que régionaux, qui régissent les constructions, les rénovations d'immeubles, les changements d'affectation d'un bien, etc.

Le département effectue des missions variées :

• Il accueille, au guichet du service l’Urbanisme, le public (privé et professionnel) pour le dépôt de dossier de permis d’urbanisme, pour les informations générales telles que les différentes primes régionales ou la consultation des archives.
• Il fournit des renseignements urbanistiques aux notaires, agents immobiliers, propriétaires qui les sollicitent et confirme la situation légale d’un bien.
• Il instruit les demandes de permis d’urbanisme, de certificats d’urbanisme, de permis de lotir mais également de permis d'environnement et permis mixte.
• Il contrôle la conformité des travaux aux permis délivrés.    
• Il organise les enquêtes publiques et les commissions de concertation au sein des procédures de délivrance de permis d’urbanisme, de permis d'environnement ou procédures mixtes.  
• Il accompagne le demandeur et gère le volet  ‘performance énergétique des bâtiments’ des demandes de permis.  
• Il élabore les plans et règlements communaux d’urbanisme (plans particuliers d’affectation du sol, études urbanistiques, RCU …) permettant de cadrer le développement de la commune dans une cohérence urbanistique globale mais également à plus petite échelle.
• Il organise le suivi des infractions urbanistiques sur l’ensemble du territoire communal ainsi que le suivi des exploitations de classe 2 et répond aux plaintes des habitants et usagers concernant l’urbanisme et les permis d'environnement. Il assure, au sein de la cellule commerces, une gestion administrative coordonnée des entreprises présentes sur le territoire communal à savoir : Information, sensibilisation et contrôle de tous les acteurs économiques (sociétés, ASBL, …) en regard de la réglementation en matière d’environnement, d’urbanisme, d’hygiène ainsi qu’au Règlement général de police et au différents Règlements communaux (horaires d'ouverture, night-shop, phone-shop, étalage, terrasse, débit de boisson...), tout en veillant à instaurer un dialogue avec tous les acteurs socio-économiques actifs sur la Commune.
• Il contrôle les maisons de repos agréées, délivre les attestations pour le transport du bétail et traite des matières de désinfection , désinsectisation et dératisation.

Toutes ces missions sont réalisées selon une ligne de conduite commune et cohérente qui vise à :

• Favoriser l’accès du public à une information qualitative.  
• Préserver et améliorer la qualité de vie dans les quartiers par l’amélioration du cadre bâti environnant.
• Contribuer au respect et à la préservation du patrimoine bâti de qualité, en informant sur les possibilités de primes à la rénovation et à l’embellissement de façades, en visant l’amélioration visuelle du cadre bâti à rue et en intérieur d’îlot.
• Veiller à l’amélioration du paysage urbain par la gestion des paraboles, des panneaux publicitaires, l’entretien des façades en bon père de famille.
• Garantir une mixité de type de logements et de fonctions et intégrer l’activité économique au contexte urbain pour générer de l’emploi.
• Maintenir une offre de logements variée qui réponde aux besoins et aux attentes des familles.
• Garantir la qualité de l’habitat dans les immeubles et viser l’amélioration des conditions d’habitabilité et la mise aux normes des logements existants.  
• Encadrer l’amélioration du niveau d’isolation des habitations existantes.
• Revitaliser les noyaux commerciaux par l’amélioration des devantures commerciales et des enseignes.
• Gérer l’impact urbanistique de la croissance démographique de la région bruxelloise sur le territoire communal.
• Lutter contre les marchands de sommeil.