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La demande de consultation de plans

Le service de l’urbanisme accueille le public (privé et professionnel)  pour la consultation des archives et réalise les copies des anciennes autorisations.  L'accès aux archives n'est pas aisé et demande souvent de nombreuses recherches, raison pour laquelle il est indispensable de procéder à une demande écrite préalable.

Hors enquête publique, seul le propriétaire d'un bien peut consulter les permis d’urbanisme dont son bien fait l’objet.   (ou avec une procuration de ce dernier).  
Les anciens dossiers de permis d’urbanisme sont consultables aux heures d’ouverture du guichet suite à demande écrite préalable de consultation. Votre demande peut se faire simplement de chez vous via le formulaire en ligne. 

Le service de l'urbanisme vous aide!

Vous trouverez ci-dessous les liens utiles concernant:

Accès au formulaire

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