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Prime Logement 2019

 

Depuis 2016, la commune de Molenbeek-Saint-Jean soutient les propriétaires en leur accordant une prime afin d’alléger la charge du précompte immobilier. Cette année encore, la prime s’adresse à tous les propriétaires molenbeekois, qu’ils possèdent un seul ou plusieurs biens immeubles. Pour obtenir la prime, qui peut aller jusqu’à 300 euros maximum pour l’année 2019, il faut répondre à certaines conditions.


J’ai droit à la prime si j’appartiens à l’une des 3 catégories suivantes :

  • Je suis propriétaire d’un ou plusieurs biens immeubles et j’habite personnellement et entièrement mon logement, situé à Molenbeek, à l’exclusion de toute location ou de mise à disposition de tout ou partie de ce logement.
  • Je suis propriétaire d’un immeuble de rapport que je loue partiellement : j’habite en effet personnellement et entièrement un logement dans cet immeuble, situé à Molenbeek. Le montant de la prime portera sur le logement que j’occupe uniquement et de manière proportionnelle.
  • Je suis propriétaire et le bien que j’occupe à Molenbeek fait partie d’un projet de logement intergénérationnel encadré par un organisme reconnu par les pouvoirs publics.


Marche générale à suivre

  1. Le demandeur reçoit du Service régional de Bruxelles Fiscalité son avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier (cadastre) relatif à l’exercice d’imposition correspondant (2019).
  2. Le demandeur remplit le formulaire de demande de prime (voir ci-dessous) ou s’adresse au service communal des Taxes.
  3. Il complète et envoie le formulaire à l’administration communale dans les 6 mois qui suivent la réception de son avertissement-extrait de rôle 2019 pour le précompte immobilier, en y joignant :
  • une copie recto-verso de son avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier relatif à l’exercice d’imposition 2019 (CADASTRE)

  • Si le bien fait partie d’un projet de logement intergénérationnel, il faut également joindre l’attestation de l’organisme encadrant ce projet.


Montant et versement de la prime

  • Le propriétaire demandeur, s’il respecte les conditions, recevra la prime sur son compte en banque. Le montant est plafonné à 300 euros.
  • Pour avoir une estimation du montant de votre prime, un simulateur de calcul est disponible en ligne sur le site internet de la commune (voir ci-dessous).
  • Les crédits budgétaires alloués à cette prime étant limités, il est préférable d’introduire la demande le plus vite possible.



Infos
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Service des Taxes communales
Tél. : 02/563.13.12
taxes@molenbeek.irisnet.be


Adresse du guichet :
Maison communale - rue Comte de Flandre 20 - 1080 Bruxelles
(métro Comte de Flandre)
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00



Documents utiles :
FORMULAIRE - Demande de prime – Exercice 2019
FORMULAIRE - Annexe Logement intergénérationnel pour prime communale – Attestation 2019

SIMULATEUR DE CALCUL 2019

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