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Occupation temporaire du domaine public (chantiers)

C'est au sein du service de l'urbanisme que nous traitons vos demandes d'autorisations pour l'occupation temporaire du domaine public liée à un chantier.

Demande d'occupation du domaine public délimité par des barrières et/ou grue

Toute demande d'occupation du domaine public liée à un chantier doit se faire avant le commencement de celui-ci tout comme la déclaration de début de chantier. (voir votre permis d'urbanisme) Il en va de même pour tout placement de grue.

Le propriétaire du bien immeuble concerné par les travaux de bâtisse ou le titulaire du permis d’urbanisme est tenu de :
- communiquer, au service de l’urbanisme de l’administration communale un plan d’occupation du domaine public avant le début du chantier.
- signaler les éventuels changements à intervenir ou intervenus ainsi que la date exacte de la fin de cette occupation.
En cas d’absence de communication de ce plan ou en cas  de modification de l’occupation de la superficie taxable par le demandeur, un agent communal effectuera le mesurage et contrôlera régulièrement la superficie occupée sans que le propriétaire du bien immeuble concerné par les travaux de bâtisse ou le titulaire du permis d’urbanisme ne puisse contester ces mesures.
L'occupation du domaine public est payante.  Une occupation du domaine public sans autorisation préalable sera majorée d'une taxe supplémentaire.

Si le chantier requiert des aménagements spécifiques de la voirie (déviation, protection des passants) vous devez prendre contact au préalable avec le service signalisation.

Le service de l'urbanisme vous aide!

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles:

Accès aux formulaires nécessaires

 

Attention:
Pour les occupations de type placement d'échafaudage, conteneur ou lift pour plus de 24 heures, veuillez vous renseigner auprès du service signalisation.

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